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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Monsieur Lozach, l’amendement n° 3 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 3 rectifié est retiré. L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Savin, Kern, Lozach, Lafon, Piednoir, Brisson, Grosperrin et Hugonet, Mme L. Darcos, M. D. Laurent, Mme Puissat, MM. Menonville, Paccaud, Belin, Laugier et Mouiller, Mme Joseph, M. Decool, Mme Belrhiti, MM. Cuypers, Pellevat et Bascher, Mmes Bourrat,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Savin, l’amendement n° 1 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 1 rectifié bis est retiré. Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’article unique du projet de loi. Mes chers collègues, nous allons interrom...
La séance est reprise.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (projet n° 320, texte de la commission n° 330, rappor...
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. le président. La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.
M. le président. La parole est à M. Bernard Buis.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
La parole est à M. Thierry Cozic.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel.
La parole est à M. Pierre Médevielle.
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
