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Interventions de Georges Patient
4950 interventions trouvées.
Cet amendement tend à prévoir une hausse de 113 millions d’euros des crédits alloués à l’action n° 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Or, pour rappel, les crédits de cette action ont augmenté de plus de 20 millions d’euros dans ce projet de loi de finances pour 2024. Par ailleurs, une partie de ces...
Cet amendement tend à prévoir une hausse de 113 millions d’euros des crédits alloués à l’action n° 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Or, pour rappel, les crédits de cette action ont augmenté de plus de 20 millions d’euros dans ce projet de loi de finances pour 2024. Par ailleurs, une partie de ces...
Cet amendement tend à prévoir une hausse de 113 millions d'euros des crédits alloués à l'action n° 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Or, pour rappel, les crédits de cette action ont augmenté de plus de 20 millions d'euros dans ce projet de loi de finances pour 2024. Par ailleurs, une partie de ces...
La commission sollicite l’avis du Gouvernement.
La commission sollicite l'avis du Gouvernement.
L’amendement n° II-1149 tend à relever de 200 millions d’euros les crédits de la LBU. Au vu de son montant, s’il était adopté, tous les autres amendements deviendraient sans objet. Dès lors que les crédits de la LBU enregistrent une hausse de 49 millions d’euros pour l’année prochaine et que la consommation de ces crédits s’élève, depuis plusi...
L'amendement n° II-1149 tend à relever de 200 millions d'euros les crédits de la LBU. Au vu de son montant, s'il était adopté, tous les autres amendements deviendraient sans objet. Dès lors que les crédits de la LBU enregistrent une hausse de 49 millions d'euros pour l'année prochaine et que la consommation de ces crédits s'élève, depuis plusi...
Ces amendements sont satisfaits par les nombreux crédits déjà fléchés vers les problèmes d’eau dans les territoires d’outre-mer : plan Eau, fonds exceptionnel d’investissement (FEI)… La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle y sera défavorable.
Ces amendements sont satisfaits par les nombreux crédits déjà fléchés vers les problèmes d'eau dans les territoires d'outre-mer : plan Eau, fonds exceptionnel d'investissement (FEI)… La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle y sera défavorable.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Le parcours emploi compétences dispose déjà, en outre-mer, de taux d’aide plus élevés que dans l’Hexagone. On peut estimer que ce dispositif doit être renforcé dans les territoires ultramarins ; toutefois les crédits y afférents relèvent de la mission « Travail et emploi » et non de la mission « Outre-mer ». La commission émet un avis défavor...
Le parcours emploi compétences dispose déjà, en outre-mer, de taux d'aide plus élevés que dans l'Hexagone. On peut estimer que ce dispositif doit être renforcé dans les territoires ultramarins ; toutefois les crédits y afférents relèvent de la mission « Travail et emploi » et non de la mission « Outre-mer ». La commission émet un avis défavor...
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Cet amendement vise seulement à augmenter le niveau du Corom, eu égard aux attentes des collectivités d’outre-mer. L’augmentation en autorisations d’engagement serait de 18 millions d’euros et en crédits de paiement de 6 millions d’euros.
Cet amendement vise seulement à augmenter le niveau du Corom, eu égard aux attentes des collectivités d'outre-mer. L'augmentation en autorisations d'engagement serait de 18 millions d'euros et en crédits de paiement de 6 millions d'euros.
La commission demande le retrait de cet amendement.
