Les amendements de Gérard Bailly pour ce dossier

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Les dispositions améliorant l'information des salariés ou renforçant leur pouvoir de reprise gagneraient à être précisées pour les cas où la reprise de l'entreprise n'est souhaitée que par deux ou trois salariés. Nous savons, pour avoir vécu des moments difficiles, que ce serait une bonne chose. La loi doit faciliter la vie des collectivités d...