Les amendements de Gérard Bailly pour ce dossier
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J’ai cosigné l’amendement n° 198 rectifié bis, mais, compte tenudes discussions que nous venons d’avoir, de l’avancement de ma réflexion, notamment à propos de l’amendement dont nous avions discuté lors de l’examen de la loi relative à la biodiversité, je pense désormais que ce serait une erreur de supprimer l’article 33 bis