Loi de finances pour 2006

Dans un contexte économique difficile et dans un cadre de maîtrise globale des dépenses publiques, vous nous présentez, monsieur le ministre, un budget de l'agriculture en hausse de 2, 5 %, supérieur à l'inflation prévisionnelle. Je m'en réjouis pour les agriculteurs. Ceux-ci sont en effet assez anxieux du fait, d'une part, de la mise en place...

Voilà une quinzaine de jours, alors que nous débattions du projet de loi d'orientation agricole, j'avais fait remarquer que, si des candidats à l'installation étaient présents dans les tribunes, ils abandonneraient leur vocation d'agriculteur tant étaient durs certains des propos tenus ici même à leur égard.

Qu'il s'agisse de pollution de l'air ou de pollution de l'eau, l'agriculteur était montré du doigt ! S'il n'y a plus d'hirondelles et même plus d'oiseaux en général, c'est à cause de l'agriculture ! Voilà ce qu'on a entendu tout récemment dans cet hémicycle. Si ces mêmes jeunes agriculteurs étaient là ce soir, ils seraient encore plus affligés...

Et croyez bien que, élu d'un département, le Jura, qui compte de très nombreuses toutes petites communes, je sais ce que représente pour elles la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Je viens d'entendre le Gouvernement annoncer la mise en place d'une compensation indexée sur la DGF.

Ce type d'engagement est suffisamment rare pour que nous le saluions vivement ! J'en remercie le Gouvernement et je pense qu'il faut le suivre !

Je me demande si nos amis socialistes, en supprimant la vignette, se sont posé autant de questions qu'aujourd'hui. Pensaient-ils alors à nos départements qui manquent de ressources ?

Cette taxe varie en outre beaucoup d'une commune à l'autre. Je connais le cas d'une communauté de communes où les trente communes membres appliquent des taux complètement différents. Pourtant, les agriculteurs vendent leur lait, leur blé ou leur viande au même prix ! Je me demande donc si cet impôt est juste. Dans les régions difficiles, comme...

N'oublions pas non plus que les exploitants agricoles versent une cotisation à l'association foncière pour l'entretien des chemins et des fossés ; c'est ainsi dans mon département, mais je pense que c'est également le cas dans d'autres. Ils participent donc à l'entretien du territoire. J'y insiste, il faut que nos agriculteurs aient confiance ...

Cet amendement part d'un très bon sentiment. Il est bien d'encourager l'effort. Il est bien aussi que nos collectivités agissent dans le sens de l'emploi, tant sont grandes les difficultés que connaissent ceux qui subissent le chômage. Cependant, je m'interroge sur les critères qui seront pris en compte. Il faudra être très vigilant. Je pense ...