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Les amendements de Gérard César pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement tend à mentionner explicitement les fédérations professionnelles représentatives de l’accueil chez l’habitant à l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique afin que celles-ci puissent délivrer aux acteurs du secteur la formation nécessaire à l’obtention du permis d’exploitation. Dans un souci d’équité, on ne comprendrait ...
Dans la mesure où je suis cosignataire, avec mon ami Michel Bécot, de l’amendement n° 23 rectifié ter, je retire bien volontiers l’amendement n° 28 au profit d’une meilleure rédaction.
a demandé si des études permettaient de déterminer les raisons pour lesquelles la France demeure la première destination touristique mondiale, avant d'observer que seul le respect de critères précis, figurant dans une charte, permettait de bénéficier du label « table d'hôtes » et de s'interroger sur la pertinence de l'intitulé du chapitre III d...
