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Les interventions de Gérard César sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/12/2011 — Amendement N° II-375 rectifié au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 septies (Non soutenu)
M. Détraigne, Mme Férat, MM. Deneux, César, Guerriau, Amoudry, Marseille, Mme Morin-Desailly, MM. Dubois, Tandonnet, ...
Après l'article 47 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L'article 266 sexies est ainsi modifié : a) Le I est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. À compter du 1 er janvier 2014, toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le...
01/12/2011 — Amendement N° II-387 2ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 48 bis (Non soutenu)
MM. G. Bailly, Bécot, Revet, Pointereau, P. Leroy, César, Doublet, Huré, Laurent, B. Fournier
I. - Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La limite de vingt salariés agricoles ne s’applique pas aux services de remplacement. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale d...
01/12/2011 — Amendement N° II-378 rectifié au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 octodecies (Non soutenu)
M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat
Après l'article 47 ocotdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa de l’article 200 decies A du code général des impôts est ainsi rédigé : « La réduction d’impôt est égale au montant de la cotisation versée aux associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l’incendie jusqu’à 500 euros maxi...
