Consommation

D'une part je suis favorable au RNCP, malgré l'avis de certains de mes collègues ; cependant, qui gérera le fichier, pour quel coût et comment sera-t-il mis à jour ? D'autre part, il m'aurait semblé plus normal que l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) informe automatiquement les communes. Enfin, il serait très regrettable de ...

Que pensez-vous de l'Observatoire des prix et des marges, institué par la loi de modernisation de l'agriculture ? et pouvez-vous expliquer concrètement de quelle manière vous récupérez les 540 millions d'euros d'amende que vous avez prononcés en 2012 ?

Ma question s'adresse à la fois à M. Bourquin et à M. Lasserre. Il est prévu que la médiation sociale intervienne après le recours au tribunal : pourquoi ne pas inverser les deux procédures ?

Monsieur le Président, je vous remercie pour le rôle joué par l'Autorité de la concurrence et pour la présentation de votre point de vue sur le projet de loi sur la consommation.