Union européenne

Tout en reconnaissant que les chiffres de l'année 2007 étaient plutôt encourageants pour le secteur vitivinicole, M. Gérard César, rapporteur, a souligné qu'ils ne masquaient pas les faiblesses structurelles dont souffre ce dernier : montée en puissance des pays producteurs dits du « nouveau monde » et baisse de la consommation communautaire, e...

Puis la commission a adopté à l'unanimité la proposition de résolution n° 391 (2006-2007), ainsi amendée, présentée par M. Gérard César en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587).

a relevé que ces désignations permettaient d'assurer un équilibre politique, puisque deux dossiers étaient attribués à l'UMP, un au groupe socialiste et un au groupe de l'Union centriste-UDF. Compte tenu du calendrier des conseils européens, au cours desquels ces textes pourraient faire l'objet d'un accord politique, la commission a ensuite dé...

a suggéré de revenir, pour ce qui était de l'alinéa relatif au caractère abordable du service universel postal, à la rédaction qui figurait dans la proposition de résolution telle que M. Pierre Hérisson l'avait initialement déposée, ce à quoi ce dernier a consenti.

ayant souhaité connaître les conditions de financement des Opérations de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce (ORAC), en particulier dans le département de la Gironde, M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, lui a répondu qu'il prendrait l'attache du ministre chargé des PM...

Après avoir souligné l'intérêt de la mission et la qualité du rapport, M. Gérard César a souhaité à son tour insister sur la nécessité de sensibiliser les entreprises françaises aux opportunités existantes dans ces pays, et a proposé, pour cela, de transmettre le rapport à M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises.