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Les amendements de Gérard César pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Enfin, à la suite d'une question de M. Gérard César sur les conditions dans lesquelles les agissements des grandes enseignes pouvaient être réellement contrôlés, un débat, auquel ont participé M. Jean-Paul Emorine, président, M. Gérard Cornu, rapporteur, M. Gérard Bailly, Mme Odette Terrade et M. François Fortassin, a porté sur le rôle et le no...
