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Les amendements de Gérard César pour ce dossier
3 interventions trouvées.
A-t-on une idée de la superficie de ces zones humides ? Il faudrait interroger le ministère de l'environnement, ce qui permettrait d'avoir une idée du montant du gage.
Le rapporteur est donc défavorable à cet amendement, que je mets aux voix. L'amendement n° 10 est adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 7 est retracé dans le tableau suivant :
Il faudrait qu'on rejette cet amendement pour que Gérard Cornu dépose un amendement rectifié en séance. L'amendement n° 11 est rejeté.
