Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution

S'associant à l'appréciation de M. Jean-Paul Emorine, président, M. Gérard César a estimé que la collaboration entre rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis pourrait apporter un éclairage nouveau aux travaux de contrôle de la commission des finances. Revenant ensuite sur la nouvelle procédure d'application de l'article 40 de la Constituti...