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Les amendements de Gérard César pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le Premier ministre a transmis aux commissions compétentes des deux assemblées parlementaires le projet de décret sur l'allègement des procédures applicables en cas de regroupement ou de modernisation d'installations classées dans le domaine de l'élevage. La procédure est originale : nous sommes associés au processus d'élaboration d'un décret ...
Le projet de décret n'est pas facilement assimilable, j'en conviens volontiers. Je précise que j'ai auditionné des représentants de la fédération nationale porcine et de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). Nous suggérons que le décret soit cosigné par le ministre de l'Agriculture, ce qui sera plus cohérent. Le...
