Les amendements de Gérard César pour ce dossier

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J'abonde dans le sens de M. Dubois et de Mme Lamure. Je reste sceptique quant à la réalité sur le terrain de l'allègement des normes. Les plans locaux d'urbanisme aujourd'hui sont très contraignants, le contrôle de légalité ajoute un niveau d'exigence supplémentaire, et les directions départementales des territoires appliquent déjà les normes d...

Puisqu'il y a une volonté d'abonder les effectifs de la fonction publique, peut-être faudrait-il traiter ces problèmes. Le rapport pour avis est adopté.