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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de M. Pierre Pelouzet médiateur des relations interentreprises placé auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique
Les interventions de Gérard César
Les amendements de Gérard César pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En effet, il faudrait un texte complétant la loi de modernisation de l'économie (LME). Il conviendrait également de s'appuyer sur les chambres consulaires, pour tenter de régler en amont les problèmes avant d'en arriver à une phase contentieuse. Enfin, par rapport à la proposition de Martial Bourquin, de donner un rôle accru aux commissaires ...
