Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt

Je suis défavorable à l'amendement n° 140 : il faut laisser aux chambres d'agriculture et aux élus la liberté de conclure des partenariats. Si nous interdisons l'agrandissement des zones d'activités, plus rien ne se fera.

J'ai été président de la chambre d'agriculture de mon département. Le monde agricole compte ses intégristes, tout comme l'association des maires. Tenons compte de la nécessité de préserver les équilibres économiques et les emplois. L'association des maires est opposée à l'avis conforme.

Les chambres d'agriculture sont toutes opposées à l'avis conforme. Elles sont déjà consultées, inutile de compliquer les procédures, ou alors plus rien ne sera fait en milieu rural. Si nous n'avions pas fait chez moi une zone d'activité dans le vignoble, où aurions-nous pu l'installer ? Encore faut-il trouver un accord avec les maires.

La loi est trop bavarde ! L'amendement n° 92 est adopté et l'article 27 ter est supprimé. L'amendement n° 613 devient sans objet. L'article 28 est adopté sans modification.

La valeur agronomique d'un terrain repose sur sa qualité et sur sa productivité. Mais pour des cultures viticoles, les terres les plus maigres sont parfois les meilleures.

Dans les communes qui n'ont ni PLU ni carte communale, le règlement national d'urbanisme s'applique. Dans ces communes, les agrandissements ne seront donc pas possibles ?

Certains de nos amendements ont été adoptés, mais beaucoup d'incertitudes demeurent. Nous réservons notre position et ne participerons pas au vote.

Je remercie le rapporteur de ces observations. L'inscription des agriculteurs sur le registre CFE tenu par les chambres d'agriculture constitue une reconnaissance importante. Il n'y a pas lieu de faire intervenir la MSA. Il faut retravailler le texte.

Je salue la cohérence des propositions du rapporteur. Si nous adoptons le n° 633, qui est le meilleur dispositif proposé, les autres tomberont. La précision concernant le veto du ministre me paraît fondamentale.