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Les interventions de Gérard César sur ce dossier
61 amendements trouvés
11/02/2014 — Amendement N° COM-103 au texte N° 20132014-279 - Article 1er (Rejeté)
MM. Chatillon, César, G. Bailly
Après l'alinéa 6 Rédiger ainsi cet article : Alinéa 1° du I, insérer un 1° ter ainsi rédigé : «1° ter. De garantir la prise en compte des besoins nutritionnels et alimentaires spécifiques propres aux populations vulnérables, du fait de conditions physiologiques particulières ou d’un métabolisme perturbé » Exposé sommaire : Cet amendement a...
