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Les interventions de Gérard César sur ce dossier
21 amendements trouvés
09/03/2016 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20152016-431 - Article 15 (Adopté)
M. D. Laurent, Mmes Imbert, Des Esgaulx, MM. Milon, Chasseing, Morisset, Revet, Longuet, Lefèvre, Vaspart, Cornu, Vas...
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les élevages marins ne recouvrent pas les élevages de mollusques et autres produits de cultures marines. Exposé sommaire : En l’état actuel, la référence aux élevages marins pour le Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages marins vient complexifier la compréhension et ...
