Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 18 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 mars 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 9 mars 2016 par : M. D. Laurent, Mmes Imbert, Des Esgaulx, MM. Milon, Chasseing, Morisset, Revet, Longuet, Lefèvre, Vaspart, Cornu, Vasselle, Houel, Gremillet, Mme Morhet-Richaud, M. Mouiller, Mme Canayer, M. A. Marc, Mme Giudicelli, MM. César, Commeinhes, J.C. Leroy, Bouchet, Laménie, B. Fournier.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les élevages marins ne recouvrent pas les élevages de mollusques et autres produits de cultures marines.
Exposé Sommaire :
En l’état actuel, la référence aux élevages marins pour le Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages marins vient complexifier la compréhension et la séparation des domaines de compétences propres du Comité National de la Conchyliculture et du Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages marins.
La proposition de compléter l'article L.911-1 du code rural et de la pêche maritime en précisant que les élevages marins ne recouvrent pas les élevages de mollusques et autres produits de cultures marines permettra de distinguer les compétences de chacun de ces deux organismes.
Tel est l'objet du présent amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.