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Les amendements de Gérard César pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'amendement n° 247 rectifié, que nous avons déposé à l'article 11 et qui a été adopté la nuit dernière par la Haute Assemblée. L'article 16 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, issu d'un amendement adopté par l'Assemblée nationale, vise le seul article L. 212-5 du co...
Dans la loi d'orientation agricole de novembre 2005, j'avais défendu, en tant que rapporteur, non seulement les agriculteurs, mais également les salariés agricoles. Dans un même esprit, l'amendement que je vous propose d'adopter aujourd'hui, mes chers collègues, est un amendement de cohérence avec la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, d...
