Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard César
2192 interventions trouvées.
Eh oui !
Non !
Tout à fait !
Il s’agit de la correction d’une erreur de référence, monsieur le président.
Cet amendement vise à confier à l’Observatoire de la formation des prix et des marges un rôle d’alerte, en vue de l’activation d’un mécanisme de coefficient multiplicateur. Par définition, l’Observatoire observe ! Ses études étant rendues publiques, il n’est pas utile de prévoir qu’il donne l’alerte. Ce sont les professionnels, mais aussi les ...
Aux termes du présent article, le Comité national de la gestion des risques en agriculture est consulté sur tous les textes d’application relatifs au Fonds national de gestion des risques en agriculture. Il paraît pertinent de lui donner une attribution consultative dans les domaines concernés par ce fonds, tels ceux que prévoit cet amendement....
Je ne comprends pas pourquoi les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer, parmi les domaines d’attribution confiés au Comité national de la gestion des risques en agriculture, les techniques « autres que l’assurance ou les fonds de mutualisation ». En outre, l’objet de cet amendement me semble satisfait. C'est la raison pour laquelle la...
L’amendement n° 272 a pour objet de fonder le financement des organisations syndicales agricoles sur le seul nombre de suffrages obtenus lors des élections aux chambres d’agriculture. Toutefois, je rappelle que tous les syndicats perçoivent aussi des cotisations volontaires, chacun pouvant adhérer à la formation syndicale de son choix. Je rap...
Très bien !
L’article L. 621-5 du code rural et de la pêche maritime prévoit que les membres des conseils spécialisés – représentants de la production, de la transformation et de la commercialisation, des pouvoirs publics, des salariés de la filière et des consommateurs – sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’agriculture et de la pêche. Il n’est d...
Les agriculteurs antillais ont souffert de la contamination de leurs terrains par le chlordécone, pesticide utilisé notamment dans les plantations de bananiers. Toutefois, le Gouvernement a lancé en 2008 un plan d’action chlordécone, qui vise notamment à mettre en place des mesures d’accompagnement. Par ailleurs, la création d’exonérations de ...
L’OPECST a rendu au mois de juin 2009 un rapport remarqué sur les impacts de l’utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles. Certes, un suivi de ce rapport serait souhaitable. Toutefois, l’OPECST étant une structure propre au Parlement, celui-ci peut le saisir directement selon les procédures qui lui sont propres. Cette inserti...
M. Gérard César, rapporteur. C’est l’« amendement loup » !
Nous abordons l’article 10, qui concerne l’un des points essentiels de ce projet de loi, comme je le rappelais cet après-midi. Je voudrais expliquer rapidement, afin de dissiper tout malentendu, les origines du texte qui vous est soumis, et les raisons pour lesquelles la commission soutient la nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement dan...
C’est prévu !
Mais si !
Elle est meilleure !
Ah ça oui !
Je comprends bien l’objectif des auteurs de ces deux amendements, mais j’émets un avis défavorable. Tout d’abord, d’un point de vue juridique, il n’est pas certain que la rédaction proposée produise l’effet escompté : demander que les organisations professionnelles représentatives soient représentées n’impliquent pas qu’elles le soient toutes....
