Interventions de Gérard César

a souligné que la montée en puissance du dispositif d'assurance récolte devrait s'accompagner d'une diminution de l'enveloppe budgétaire consacrée à la garantie contre les calamités agricoles et estimé que ce mouvement pourrait être amorcé dès la loi de finances pour 2008. Par ailleurs, il a fait référence à l'obligation faite aux agriculteurs...

A l'issue de cette intervention, M. Gérard César, soulignant les risques d'augmentation brutale du prix de l'énergie consécutifs à la croissance de la demande sur le marché mondial et prenant à cet égard l'exemple de la demande d'uranium pour les centrales nucléaires, a souhaité savoir si la question des prix n'allait pas devenir une donnée fon...

voquant plus largement la question de l'approvisionnement des entreprises françaises en matières premières, M. Gérard César s'est interrogé sur la part que représentait l'énergie dans le total des intrants, intégrés au processus de production. Suggérant que celle-ci était restée stable, M. Jean-François Roubaud a estimé que le véritable problèm...

rappelant la part prise par M. Jean-Paul Emorine, président, dans l'amélioration du régime expérimental d'assurance récolte, a exprimé son accord sur l'état des lieux dressé par M. Dominique Mortemousque et il a jugé possible de parvenir sur cette base à dégager des propositions. Il a estimé nécessaire d'élargir le plus possible l'assiette du ...

a relevé que ces désignations permettaient d'assurer un équilibre politique, puisque deux dossiers étaient attribués à l'UMP, un au groupe socialiste et un au groupe de l'Union centriste-UDF. Compte tenu du calendrier des conseils européens, au cours desquels ces textes pourraient faire l'objet d'un accord politique, la commission a ensuite dé...

Un excellent rapporteur !

Très bien !

Elle n'était pas au courant !

après avoir salué la clarté et le courage de la position de Mme Anne-Marie Idrac, a souhaité savoir comment seraient financés les investissements nécessaires après 2008. Il a également demandé si les entreprises ne trouvaient pas que la programmation du fret SNCF était trop rigide par rapport à leurs besoins. Il a enfin souhaité obtenir des pré...

Convenant de la nécessité de formuler des propositions concrètes, même si elles pouvaient paraître « rudes », M. Gérard César a demandé à quel niveau pourrait se situer le taux d'une taxe carbone et si la création d'une telle taxe serait acceptée au niveau mondial. Se référant à la différence des choix énergétiques au sein même de l'Union europ...

a suggéré de revenir, pour ce qui était de l'alinéa relatif au caractère abordable du service universel postal, à la rédaction qui figurait dans la proposition de résolution telle que M. Pierre Hérisson l'avait initialement déposée, ce à quoi ce dernier a consenti.

Eh oui !

Bravo, monsieur le rapporteur général ! Que c'est bien dit !

Il s'agit, là encore, de la fiscalité des exploitations agricoles Par parenthèse, il me paraît intéressant de relever qu'à première vue cet amendement n'est pas passible de l'article 40 de la Constitution !

J'en viens à l'objet de l'amendement : les personnes physiques et morales soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier, sur option, d'un dispositif particulier de report en arrière des déficits. Ce système permet de constater un déficit à la clôture d'un exercice et de l'imputer sur les bénéfices des trois exercices précédents. Cette...

M. Gérard César. Il y a une conjonction entre le ministre et le rapporteur général du budget qui n'est pas du tout bénéfique à mon amendement.

Cela dit, j'aimerais que M. le ministre s'engage à étudier ce problème avec ses services, parce qu'il ne faudrait pas que le monde agricole, qui souffre aujourd'hui, soit tenu à l'écart de ces possibilités qui ne coûtent rien à l'État, je le rappelle.

Je regrette que nous ne puissions étudier la proposition qui figurait dans l'amendement n°104 rectifié, qui fait suite à la loi d'orientation agricole dont j'étais le rapporteur, mais nous aurons peut-être l'occasion d'en reparler dans d'autres débats. Nous avons en effet créé dans la loi d'orientation agricole les organismes de défense et de ...

M. Gérard César. C'est un cadeau de Noël !

Évidemment, l'article 40 de la Constitution ne s'appliquait pas puisque, en fait, cela fera une rentrée fiscale pour l'État !