3111 interventions trouvées.
Je n’ai fait qu’un constat !
Cela suffit !
J’ai dit que c'était « moins pire » !
Vous n’avez pas compris !
Existe-t-il des laboratoires interdépartementaux et sont-ils visés par cet amendement ?
Je serai bref, nous interviendrons en séance publique. Ce projet ne résout pas les distorsions de concurrence avec les autres pays européens. Le monde agricole sera rassuré sur son avenir si les réformes s'accompagnent de moyens. A cet égard, par exemple, le Fonds stratégique sur la forêt n'est pas financé.
Et les publications aussi !
Je suis défavorable à l'amendement n° 140 : il faut laisser aux chambres d'agriculture et aux élus la liberté de conclure des partenariats. Si nous interdisons l'agrandissement des zones d'activités, plus rien ne se fera.
J'ai été président de la chambre d'agriculture de mon département. Le monde agricole compte ses intégristes, tout comme l'association des maires. Tenons compte de la nécessité de préserver les équilibres économiques et les emplois. L'association des maires est opposée à l'avis conforme.
Nous avons décalé l'âge limite à 35 ans, puis à 40 ans... Il faut fixer une limite !
Les chambres d'agriculture sont toutes opposées à l'avis conforme. Elles sont déjà consultées, inutile de compliquer les procédures, ou alors plus rien ne sera fait en milieu rural. Si nous n'avions pas fait chez moi une zone d'activité dans le vignoble, où aurions-nous pu l'installer ? Encore faut-il trouver un accord avec les maires.
La loi est trop bavarde ! L'amendement n° 92 est adopté et l'article 27 ter est supprimé. L'amendement n° 613 devient sans objet. L'article 28 est adopté sans modification.
Quelle est la composition actuelle du CSO ?
Et moi je soutiens le rapporteur : assez d'études, de surcoûts, de contraintes !
La valeur agronomique d'un terrain repose sur sa qualité et sur sa productivité. Mais pour des cultures viticoles, les terres les plus maigres sont parfois les meilleures.
Elle donnerait un avis.
Oui !
Dans les communes qui n'ont ni PLU ni carte communale, le règlement national d'urbanisme s'applique. Dans ces communes, les agrandissements ne seront donc pas possibles ?
Peu importe, c'est le domaine agricole !
Elle l'est grâce à de nombreuses organisations, qui ne sont pas toutes d'accord. L'amendement n° 137 n'est pas adopté. L'amendement n° 193 n'est pas adopté.