Abrogation de la majoration des droits à construire

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je reprendrai la formule de conclusion de l’orateur qui m’a précédé : il faut certes abroger, mais aussi proposer du nouveau. Née de l’imagination toujours fertile d’un certain nombre de technocrates, proposée d’ailleurs à divers candidats à la dernière ...

Reste que, en l’espace de quelques mois, la situation s’est dégradée, et je pense que vous la connaissez, madame la ministre : au premier trimestre, on a enregistré une diminution de 20 % des ventes sur l’ensemble du territoire, …

… avec des variations géographiques. Dans mon agglomération, par exemple, la baisse est de 7 %, mais elle peut atteindre 70 % dans certaines villes, ce qui est considérable. Pour ma part, j’estime que le ministère du logement revêt une importance fondamentale. Aujourd’hui, il y a deux priorités dans notre pays : l’économie et le logement.

Madame la ministre, vous allez être confrontée à une situation extrêmement difficile. Il faut s’affranchir des tabous en travaillant avec l’ensemble des acteurs du secteur du logement. Certes, l’État est l’acteur principal, mais il ne peut évidemment pas tout faire. C’est pourquoi il faut mettre en place des partenariats entre le secteur public...

Nous devrons mener une réflexion commune sur cette question pour l’avenir. Premièrement, cela suppose que nous réfléchissions à la question du foncier – les PLU sont révisés dans pratiquement toutes nos communes – en permettant une densification des agglomérations pour répondre à la demande. Cela suppose aussi, en matière d’urbanisme, de simp...

… et, comme vous l’avez dit, d’éviter les recours abusifs. Voilà quatre ou cinq ans, 40 recours étaient déposés dans mon agglomération, contre 140 aujourd’hui !

Nous devrons prendre en compte cette donnée. Deuxièmement, il faut faire en sorte que le budget consacré au logement soit plutôt en augmentation qu’en diminution. Pour compléter votre réflexion, j’indique que les aides à la pierre s’élèvent à 18 millions d’euros, contre 80 millions d’euros octroyés par le Grand Lyon. De surcroît, 18 millions ...

S’il n’y a plus demain de politique active dans ce domaine, je crains un effondrement de la construction.

Il faut aborder cette question de manière non dogmatique. Cinquièmement, il faut dissuader les propriétaires de faire de la rétention, mais veillons à ne pas tomber dans le même travers qu’avec la loi du 20 mars 2012, car l’enfer est pavé de bonnes intentions. Ce qui compte, c’est non pas l’intention, mais les actes et le résultat final. La l...

Sixièmement, il faut mettre fin à l’empilement des normes et instaurer un moratoire pour la production de nouvelles normes.

Septièmement, il faut développer l’investissement locatif privé. Je ne développerai pas ce point aujourd’hui, mais sachez, madame la ministre, mes chers collègues, que la législation allemande favorise beaucoup l’investissement locatif privé. À mon avis, ce système pourrait être tout à fait transposable en France. Enfin, il convient de renfor...