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Avis défavorable. Nous avons déjà eu un débat sur le sujet.
L’article 2 étant essentiellement un article de coordination avec l’article 1er, l’avis est défavorable.
Avis défavorable.
Demande de retrait ou, sinon, avis défavorable. D’une part, il existe une possibilité d’accompagnement juridique ; d’autre part, l’intervention du juge des libertés et de la détention est une garantie.
Je veux dire à M. Assouline que M. Warsmann, l’auteur de cette proposition de loi, proposait avant tout de combler un vide juridique faisant suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne visant à l’origine non pas la France, mais la République tchèque. Par la suite, la Cour de cassation a estimé qu’il fallait mieux définir le...
En tout cas, en tant que ministre de l’intérieur, j’essayerai de faire en sorte que vous n’ayez plus à me poser cette question à l’avenir.
Le Gouvernement soutient cette disposition, qui comble un vide juridique auquel nous pourrions être confrontés après le 30 juin 2018. Évidemment, nous ne savons pas si le projet de loi sur l’asile et l’immigration sera adopté avant cette date.
« Ces mots sont de Simone Veil. Ils ont été prononcés en 1995, mais ils sont éternels et ils sont ceux de la France. Ils disent ce qu’il faut d’effort et de courage pour que le progrès advienne. Ils disent aussi combien confiance et progrès ont partie liée. « Je veux, alors que je m’exprime depuis cette tribune devant la représentation nationa...
« Sa réussite est le produit de son travail, de son engagement, de sa ténacité. Elle la doit aussi à la décision d’un responsable public, en l’occurrence le directeur de Sciences Po, qui avait, quelques années auparavant, bousculé son institution pour l’ouvrir à des formes d’excellence un peu moins classiques. Une politique publique, critiquée ...
« Des parcours individuels, certes, mais rendus possibles par une politique publique. « Ainsi va la République. Ou plutôt ainsi devrait-elle aller. Je regarde cette assemblée, je regarde ces bancs où je siégeais il y a quelques semaines encore. »
M. Gérard Collomb, ministre d'État. « Nous ne pouvons plus l’accepter !
« Je ne reviendrai pas sur les mesures déjà annoncées par le ministre de l’éducation nationale pour l’école et le collège. Elles se concentrent sur l’acquisition des savoirs fondamentaux, le soutien aux élèves et l’autonomie des établissements, et seront en vigueur dès la rentrée prochaine. »
… qui leur indiquent les prérequis pour réussir dans la filière visée. Nous le ferons dès la rentrée 2018. « Il faut aussi garantir un réel droit au retour à l’université tout au long de la carrière, pour compléter et valider en milieu académique les acquis de l’expérience.
« Notre jeunesse a soif de causes. On n’y répondra pas par des taux de croissance ou par des procédures. La jeunesse veut s’élever. Au siècle dernier, elle a eu trop d’occasions de verser son sang. Le front aujourd’hui est social, environnemental et mondial. Il appelle la mobilisation de la jeunesse, non pour combattre, mais pour construire, pa...
« Le courage, c’est aussi de rénover enfin notre modèle social. Nous sommes, dans notre pays, fortement attachés à l’égalité : égalité devant la loi, égalité des droits. Pourtant, nous sentons bien aujourd’hui que cette égalité est malmenée. Le code du travail est le même pour tous, mais le niveau de protection n’est pas le même dans les grands...
M. Gérard Collomb, ministre d'État. « Cela représente 250 euros par an au niveau du SMIC. Nous augmenterons aussi la prime d’activité, car le message aux Français est clair : le travail doit payer.
« Le courage, c’est enfin de faire face à la vérité sur notre situation financière. Dès ma prise de fonction, j’ai voulu disposer d’une vision nette de la situation de nos comptes publics.
« Le constat est grave : 8 milliards d’euros de dépenses non financées. §Notre dette atteint un niveau insupportable de 2 147 milliards d’euros. »
« Chaque année, la France dépense 42 milliards d’euros pour rembourser ses intérêts. C’est plus que l’intégralité du budget que nous consacrons à notre défense nationale. C’est cinq fois le budget de la justice. « Cette dette nous met à la merci des marchés financiers, dont les fluctuations décident de plus en plus de notre avenir. Si une nouv...
« Si les taux d’intérêt augmentaient d’un point, et ils augmenteront un jour, c’est l’équivalent du budget de l’enseignement supérieur qui partirait en fumée. Et pourtant, nous continuons à dépenser plus que nos recettes. Je n’aime pas raisonner en pourcentage du PIB : 2, 8 %, 3, 2 %… Nous avons anesthésié nos compatriotes à force de parler com...