Interventions de Gérard Collomb

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement pour les raisons développées précédemment : ce texte prévoit déjà que la durée de rétention doit être la moins longue possible. Il ne me semble pas judicieux de vouloir indiquer à l’avance la durée du placement en rétention : en effet, il s’agit en réalité tout simplement du temps nécessaire pour ...

Même avis. Une telle disposition figure déjà dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Défavorable. Le débat a déjà eu lieu.

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements. Il s’agit effectivement de garanties demandées par des députés. Afin d’agir à la fois avec efficacité et humanité, nous avons décidé d’accepter ces deux dispositions.

Nous en avons peut-être oublié quelques-unes, mais vingt-sept langues, cela permet d’informer les demandeurs d’asile, et donc de trouver le moyen de communiquer avec la personne concernée.

Avis défavorable. Nous avons déjà eu un débat sur le sujet.

L’article 2 étant essentiellement un article de coordination avec l’article 1er, l’avis est défavorable.

Avis défavorable.

Demande de retrait ou, sinon, avis défavorable. D’une part, il existe une possibilité d’accompagnement juridique ; d’autre part, l’intervention du juge des libertés et de la détention est une garantie.

Je veux dire à M. Assouline que M. Warsmann, l’auteur de cette proposition de loi, proposait avant tout de combler un vide juridique faisant suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne visant à l’origine non pas la France, mais la République tchèque. Par la suite, la Cour de cassation a estimé qu’il fallait mieux définir le...

En tout cas, en tant que ministre de l’intérieur, j’essayerai de faire en sorte que vous n’ayez plus à me poser cette question à l’avenir.

Le Gouvernement soutient cette disposition, qui comble un vide juridique auquel nous pourrions être confrontés après le 30 juin 2018. Évidemment, nous ne savons pas si le projet de loi sur l’asile et l’immigration sera adopté avant cette date.

Non, monsieur le sénateur, la politique de la France n’est pas indigne. Oui, nous accueillons beaucoup de celles et de ceux qui ont droit à l’asile. Ce matin encore, j’accueillais un certain nombre de réfugiés venant du Darfour et de l’Érythrée. Mais, comme l’a dit le Président de la République, autant nous devons accueillir celles et ceux qu...

Nous présenterons un projet de loi visant à réduire à six mois la durée d’examen de la demande d’asile, de manière à pouvoir très vite accueillir celles et ceux qui auront vocation à s’installer en France et éloigner les autres.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le nombre de non-admissions aux frontières s’est élevé à 100 000 cette année. Qui pense que nous aurions pu accueillir ces 100 000 personnes en sus des 95 000 qui ont déposé une demande d’asile en 2016 ? C’est impossible ! Il aurait fallu construire une ville entière, ce qui est totalement irréaliste ! Nous av...

Madame la sénatrice, de quoi parlons-nous ?

Nous parlons du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », qui recouvre deux types de centres. Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale, les CHRS, accueillent des personnes ou des familles connaissant de graves difficultés économiques, familiales, de logement, de santé ou d’inser...

M. Gérard Collomb, ministre d ’ État. Le nombre de places dans les centres d’hébergement d’urgence est de 128 000, en augmentation de 95 % par rapport à 2010. Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons doublé le nombre de places !

M. Gérard Collomb, ministre d ’ État. Mais aujourd’hui, cela ne suffit pas. Cela montre que nous devons mener une politique d’immigration responsable. C’est ce que nous continuerons de faire !

Madame Malherbe, je sais quelle attention vous portez à la situation que nous venons de vivre et que nous vivons encore aujourd’hui. La semaine dernière, je me suis rendu en Corse, où, près d’Olmeta, quelque 1 300 hectares de forêt ont brûlé. Le lendemain, M. le Premier ministre et moi-même sommes allés à Bormes-les-Mimosas, où l’incendie étai...