Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Gérard Cornu sur ce dossier
4 amendements trouvés
21/03/2006 — Amendement N° 67 3ème rectif. au texte N° 20052006-200 - Avant l'article 25 (Retiré)
MM. Mortemousque, Pointereau, Revet, Grignon, César et de Richemont, Mme Gousseau, MM. Poniatowski, Cornu, Vial
Avant l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre II du livre VI du code de la propriété intellectuelle n'est pas applicable aux semences et plants végétaux dont les caractéristiques rendent la reproduction impossible. Exposé sommaire : La France a œuvré, depuis plus d'une trentaine d'années, pour la...
19/12/2005 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20052006-123 - Article 48 (Non soutenu)
M. Cornu
A - Modifier comme suit le A du I de cet article : I – Dans le 1°: a) Après les mots : sont supprimés rédiger comme suit la fin du a) : et les mots : « ou qui combine l'énergie électrique et une motorisation à essence ou à gazole ou qui fonctionne exclusivement ou non au moyen du gaz naturel véhicule », sont remplacés par les mots : «, du g...
19/12/2005 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 20052006-123 - Avant l'article 33 (Retiré)
MM. Cornu, Darniche, Mme Michaux-Chevry
Avant l'article 33 , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa du a de l'article 1601 du code général des impôts, les montants : « 12, 50 € » et « 102, 50 € » sont remplacés respectivement par les montants : « 14 € » et « 106 € ». Ces montants sont applicables à compter du 1er janvier 2006. Exposé sommaire : La c...
16/12/2005 — Amendement N° 168 au texte N° 20052006-123 - Article 48 (Retiré)
MM. Texier, Cornu, Souvet, Doublet, Cazalet, Humbert, Longuet, Grillot, Braye, Adnot, Revet, Girod, Haenel, Nachbar, ...
I – Modifier ainsi le b du 1° du I de cet article : 1° Compléter le second alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle est limitée à 500 € lorsque le véhicule combine à une motorisation essence ou gazole, l'énergie électrique à titre de complément. 2° En conséquence, dans le premier alinéa, remplacer les mots : est insérée une phrase ainsi r...
