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Cour des comptes


Les interventions de Gérard Cornu


Les amendements de Gérard Cornu pour ce dossier

3 interventions trouvées.

a souhaité limiter son intervention au FISAC « rural ». Il a exprimé son opposition à toute idée de décentralisation du fonds, expliquant que, dans un tel schéma, les aides croisées Etat - collectivités territoriales, indispensables au financement de nombreuses opérations, disparaîtraient vraisemblablement. En outre, faisant écho aux propos de ...

a estimé qu'on ne pouvait pas comparer des activités comme le sport ou la culture avec la sauvegarde du commerce car celle-ci s'adresse, par définition, au secteur privé. Il a donc de nouveau exprimé sa grande réserve quant à une éventuelle décentralisation du FISAC. D'autre part, il a insisté sur le rôle d'aménagement du territoire de ce fonds...

a relevé que, dans le cas de sa commune, qui appartient à une intercommunalité, l'aide au commerce de proximité ne faisait pas partie du champ de compétence de cette dernière.