Les amendements de Gérard Cornu pour ce dossier
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Nous sommes certes pris par le temps, mais notre commission gagnerait à fonctionner normalement, en examinant au sein de son bureau les candidatures des rapporteurs avant leur désignation. S'agissant d'un projet de loi, il est bon que le rapporteur soit en phase avec le gouvernement : la candidature de Roland Ries s'impose donc.
Le groupe UMP existe dans cette commission, la nomination d'Alain Houpert a pour but de l'attester. Aucun rapport ne nous a été confié jusqu'à présent.
Alain Houpert retirera sa candidature, mais à l'avenir, il faudra travailler ensemble plus en amont. Yves Rome est désigné rapporteur pour avis sur la proposition de loi.