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Les interventions de Gérard Cornu sur ce dossier
1 amendement trouvé
26/11/2007 — Amendement N° I-158 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 11 (Adopté)
MM. Cornu, Hérisson, Retailleau, au nom de la Commission des Affaires économiques
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après le 31° de l'article 81 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 31° bis Les avantages résultant de la remise gratuite par l'employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation entièrement amortis et pouvant p...
