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Les amendements de Gérard Cornu pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a commencé sa présentation des crédits de la mission en indiquant qu'elle s'appelait encore « Développement et régulation économiques », mais n'avait plus grand chose à voir avec la mission du même nom dont lui-même et ses collègues corapporteurs pour avis avaient présenté les crédits l'an dernier. En effet, dans le projet de loi de finances po...
a repris la parole pour présenter les deux articles rattachés à la mission « Développement et régulation économiques » : les articles 42 et 43 de la deuxième partie. L'article 42 propose de permettre, en 2008, aux chambres de commerce et d'industrie ayant délibéré favorablement en vue de la mise en oeuvre d'un schéma directeur régional d'augme...
En réponse, M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis, est convenu que la mission budgétaire examinée avait perdu deux programmes sur les quatre et que, sur les deux qu'elle conservait, l'un avait perdu près de 85 % de ses crédits. Il a confirmé que la LOLF avait suscité beaucoup d'espoir parmi les parlementaires mais, rappelant le sort qu'avait co...
a considéré qu'il s'agissait d'un amendement pragmatique et que la commission des affaires économiques ne pouvait qu'être favorable à cette excellente idée.
