Pjlf pour 2007

Après ce premier débat, M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis, est alors intervenu pour indiquer que si les évolutions strictement budgétaires n'appelaient pas de commentaire particulier de sa part, il souhaitait, au titre de sa mission de contrôle du Gouvernement, souligner le retard pris, en certains domaines, pour l'application de la loi n° ...

Leur répondant, M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis, a considéré que la loi Galland modifiée était globalement bien appliquée et qu'on assistait notamment à une diminution des marges arrières. S'agissant du rapport annuel sur l'accès des PME à la commande publique, il a indiqué que celui-ci s'était traduit, en 2005, par la publication du rap...

A M. Gérard Cornu, président, qui l'interrogeait sur le manque de lisibilité dont souffraient les vins français et qui affaiblissait leur positionnement commercial par rapport à ceux du « nouveau monde », M. Gérard César, rapporteur, a convenu qu'il s'agissait d'un des éléments fondamentaux du problème. Faisant remarquer que d'importantes surfa...

a appuyé les observations de l'intervenant quant à l'utilité d'établir un bilan du principe communautaire de simplification administrative. Il a en revanche estimé qu'il n'était pas anormal que le projet de loi de finances ne comporte pas de mesures tendant à compenser la réduction de l'enveloppe communautaire affectée au développement rural, c...