Désignation d'un rapporteur

Nous devons désigner un rapporteur sur le projet de loi d'orientation des mobilités. J'ai reçu la candidature de notre collègue Didier Mandelli.

Je suggère que le rapporteur qui sera désigné associe tous les membres de la commission aux auditions qui seront organisées.

Au titre des questions diverses, je voudrais vous indiquer que la commission des affaires européennes nous a transmis une proposition de résolution européenne de nos collègues Michel Delebarre et Claude Kern sur une proposition de directive relative aux déchets. Comme il s'agit de se prononcer sur un texte européen qui touche à une thématique ...