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Les amendements de Gérard Cornu pour ce dossier
2 interventions trouvées.
A titre liminaire, observant que le volume du projet de loi avait plus que doublé, passant de 13 à 31 articles, et que le temps laissé à la commission pour l'examiner avait été d'une seule semaine, M. Gérard Cornu, rapporteur, a estimé que la constitution d'un groupe de travail pour procéder à des auditions bien avant le dépôt du texte au Sénat...
En réponse aux différents intervenants, M. Gérard Cornu, rapporteur, a relevé la complexité des sujets abordés par le projet de loi, en particulier s'agissant des effets à attendre pour le consommateur de l'achèvement de la réforme de la loi Galland et des mesures relevant du domaine des télécommunications, en raison notamment de l'inventivité ...
