Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard Cornu pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Pour des raisons techniques, cette proposition n'a pas encore pu être déposée officiellement, mais M. Gérard Cornu, président, a proposé d'en nommer, à titre officieux, M. Gérard César rapporteur, sous réserve de son dépôt. L'examen du texte ainsi prévu devrait avoir lieu le mercredi 25 juillet à 15 heures 30 avec un délai limite pour le dépôt...
