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Les amendements de Gérard Cornu pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous avons depuis très longtemps fait le constat que les mesures d'application des lois que nous votions n'étaient pas toutes publiées. Au bout du compte, c'est la légitimité du Parlement qui est en cause et chacun de nos rapporteurs doit se saisir de cette question. Mais je crois qu'il faut bien différencier les deux natures de retards que no...
