Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'état et adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports

Il n'y a rien d'extraordinaire à ce que le groupe UMP soutienne le gouvernement. Nous pourrions nous prononcer pour la sagesse, nous préférons un avis favorable, en attendant de savoir, en séance publique, ce que propose le gouvernement.

Nous sommes rarement favorables à la législation par ordonnances. Mais il s'agit de dispositions très techniques, qui vont notamment dans le sens d'une meilleure protection des travailleurs indépendants. Nous devrions faire preuve de davantage de pragmatisme. Il est de notre devoir d'accepter le recours aux ordonnances dans ces matières.

Nous nous abstenons ! L'amendement n° 15 est adopté et l'article 9 est supprimé. Le sort de l'amendement examiné par la commission sur l'article 9 est retracé dans le tableau suivant :