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Les amendements de Gérard Cornu pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Les sénateurs UMP sont également favorables à une exemption. L'exemplarité des collectivités passe par le bon entretien des routes plutôt que par l'assujettissement à la taxe des véhicules dédiés à cette tâche.
Je comprends la finalité du dispositif car le lait est une matière de base qui entre dans la composition de nombreux produits, mais une telle exonération suscite les réserves de mon groupe. Nous nous abstiendrons sur cette proposition de rédaction.
On nous propose une hausse des abattements consentis aux régions périphériques comme l'Aquitaine, la Bretagne et Midi-Pyrénées. Or il ne faut pas que la loi se fasse à partir de considérations locales : je salue à cet égard la hauteur de vue dont a fait preuve notre collègue sénatrice Marie-Hélène Des Esgaulx. Les sénateurs, comme les députés é...
Le dépôt tardif par le Gouvernement d'un amendement à l'Assemblée nationale n'est pas acceptable mais je comprends l'embarras des deux rapporteurs. Le groupe UMP s'abstiendra donc.
Je suis satisfait du rétablissement de l'article 6 ter mais reste déçu par le retrait de la proposition de rédaction de notre rapporteur à l'article 6 quinquies. D'autre part, la présence de plusieurs cavaliers fait que, bien que favorables à l'écotaxe, les sénateurs UMP s'abstiendront.
