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Les interventions de Gérard Cornu sur ce dossier
23 amendements trouvés
02/10/2013 — Amendement N° 66 4ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Après l'article 15 (Adopté)
MM. Nègre, Pointereau, Cornu, Gournac, Grignon, Deneux, Cambon, Mmes Sittler, Giudicelli
Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 2° de l’article L. 1241-14 du code des transports, les mots : « en commun » sont supprimés. II. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa de l’article L. 2531-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - des dé...
02/10/2013 — Amendement N° 65 3ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Après l'article 8 bis (Non soutenu)
MM. Nègre, Pointereau, Cornu, Gournac, Grignon, Deneux, Cambon, Mmes Sittler, Giudicelli
Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du second alinéa de l’article L. 123-1-9 du code de l’urbanisme, après les mots : « ou du parc national, » sont insérés les mots : « du schéma régional de l’intermodalité, ». Exposé sommaire : Cet amendement est en relation directe avec l’article 8 bis ...
02/10/2013 — Amendement N° 63 4ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 8 bis (Non soutenu)
MM. Nègre, Pointereau, Cornu, Gournac, Grignon, Deneux, Cambon, Mmes Sittler, Giudicelli
Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le projet est arrêté par le conseil régional après avis favorable des conseils généraux de départements de la région représentant conjointement au moins la moitié de la population régionale, et de la majorité des autorités organisatrices de la mobilité urbaine représentant au moins la moitié de la popula...
