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Les amendements de Gérard Cornu pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Chacun a en mémoire les problèmes de dégradation du bâti agricole dont les propriétaires, bien souvent, ne peuvent pas assumer la charge, ne peuvent même pas assurer le clos et le couvert, en raison des faibles loyers qu'ils perçoivent. Cet amendement vise à remédier à une telle situation, afin que les maisons d'habitation louées dans le cadre...
J'ai bien compris que ma proposition pouvait entraîner quelques difficultés dans certains départements. Je me rallie donc à la proposition de M. le ministre. En tout état de cause, il faut vraiment se préoccuper de cette question qui touche à l'aménagement du territoire si l'on veut éviter la dégradation de notre paysage rural ! Sous le bénéfi...
Il s'agit d'un amendement à caractère social, qui vise à introduire dans le statut du fermage une disposition relative au congé-vente à destination des personnes physiques dont les ressources annuelles sont inférieures à 1, 2 fois le montant annuel du salaire minimum de croissance. Certains propriétaires bailleurs, anciens exploitants, dispose...
On sent bien que M. le ministre et M. le rapporteur ne sont pas très convaincus par leurs explications !
En fait, cet amendement vise des petites parcelles. Je comprends bien l'équilibre que le Gouvernement et la commission des affaires économiques veulent donner à ce projet de loi, mais il est vraiment dommage de ne pas répondre aux problèmes que connaissent ces petits propriétaires terriens qui ont de petites parcelles, et donc de faibles reven...
