Les amendements de Gérard Cornu pour ce dossier
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À mon tour de féliciter le président pour sa brillante élection, ainsi que notre rapporteur, qui a travaillé dans des conditions difficiles sur ce sujet très technique. On peut saluer l'objectif de simplification que poursuivent ces ordonnances. Nous avons beaucoup oeuvré, au Sénat, en faveur de la simplification des normes. Mais il faut la mes...
Nous suivrons le rapporteur pour une double raison : nous sommes attachés à la séparation constitutionnelle des domaines de la loi et du règlement, et nous sommes opposés à l'abaissement du seuil.