Évaluation environnementale

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté, et qui inaugure les travaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est donc un projet de loi de ratification de deux ordonnances prises à...

Voilà un domaine où la coopération entre le Gouvernement et le Parlement est à mon avis très intéressante : le ministre devra surveiller l’ensemble des travaux de façon que les décrets d’application soient conformes à la volonté des parlementaires, qu’ils soient députés ou sénateurs.

Si le travail du rapporteur doit être salué, on peut regretter que les membres de la commission n’aient eu qu’un temps très bref pour s’approprier le texte et le rapport, et trop bref pour proposer d’aller plus loin. Vous l’avez d’ailleurs souligné, monsieur le secrétaire d'État. En effet, le sujet de la modernisation et de la simplification d...

Que savons-nous des procédures et règles applicables chez nos voisins s’agissant de consultation des citoyens avant une décision environnementale ? Pas grand-chose… Il me semblerait utile d’en faire une brève synthèse comparée ; ce serait même, à mon avis, un facteur de cohésion juridique des États membres de l’Union européenne. La procédure a...

Dans cet amendement, il y a deux problèmes : un problème de fond, à savoir l’abaissement du seuil – j’ai bien compris que le Gouvernement et certains sénateurs souhaitaient revenir au seuil initial –, et un problème de forme. Depuis un certain temps déjà, le Sénat s’oppose constamment à l’inscription de dispositions réglementaires dans la loi....

Je ne partage pas tout à fait l’avis de M. Bignon. Nous avons si souvent lutté contre les transpositions, et nous entendons si souvent la profession agricole elle-même les dénoncer, que nous devons être cohérents avec nous-mêmes. Je souscris sans réserve au fond de l’amendement : il faut, bien sûr, protéger les terres agricoles de la surconsom...

Je salue la qualité du débat et des apports de l’ensemble des sénateurs, de M. le rapporteur, de M. le président de la commission et de M. le secrétaire d’État. Le groupe Les Républicains votera ce projet de loi, parce que nous sommes très favorables à la simplification des normes, notamment quand celles-ci concernent les collectivités locales...