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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Évaluation environnementale
Organisation du dossier
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
- Article 1er
- Article 2
- Article 5
- Vote sur l'ensemble
- Adoption des conclusions de la conférence des présidents
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article additionnel après l'article 2
- Article 3
- Articles additionnels après l'article 3
- Article 4
- Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Fouché (22 interventions)
- Ronan Dantec (15 interventions)
- Philippe Bonnecarrere (10 interventions)
- Gérard Cornu (7 interventions)
- Alain Richard (7 interventions)
- Guillaume Gontard (7 interventions)
- Nelly Tocqueville (6 interventions)
- Ladislas Poniatowski (2 interventions)
- Jérôme Bignon (2 interventions)
- Daniel Gremillet (2 interventions)
- Guillaume Chevrollier (2 interventions)
- Hervé Maurey (2 interventions)
- Jean-François Longeot (1 intervention)
- Olivier Jacquin (1 intervention)
- Henri Cabanel (1 intervention)
- Éliane Assassi (1 intervention)
- Colette Mélot (1 intervention)
- Michel Raison (1 intervention)
- Claude Bérit-Débat (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
