Égalité des chances

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est vrai que nous assistons à un assez curieux débat. Un élément nouveau est intervenu : l'intervention de M. Pierre André a, en effet, changé quelque peu la donne !

Il me semble que nous pouvons nous féliciter du débat que nous avons eu ce matin et qui a montré que le régime dérogatoire n'était finalement pas si simple. M. le rapporteur pour avis nous a dit clairement que, en accord avec les autres commissions, l'amendement n° 84 était rectifié et qu'il tendait désormais à supprimer l'article 13. Dès lor...

M. Gérard Cornu. Je voudrais m'adresser à mes collègues de l'opposition. Je vous trouve tout de même injustes : vous critiquez le Gouvernement pour avoir agi avec précipitation, mais la crise des banlieues a eu lieu,

Mme Morin-Desailly critique également la précipitation du Gouvernement. Chacun, me semble-t-il, madame, remplit son rôle: le Gouvernement doit agir vite, et le Parlement doit rectifier les choses. Notre rôle est de surveiller, de contrôler et d'adopter les mesures telles qu'elles doivent l'être. Nous sommes tous des élus locaux. Nous savons bi...

Certains des propos que nous venons d'entendre prêtent à sourire. Je rappelle, en effet, aux orateurs qui sont intervenus sur l'urbanisme commercial qu'il existe deux grandes lois sur le sujet. La première, c'est la loi Royer. On connaît la tendance politique de Jean Royer ! La seconde, c'est la loi Raffarin. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premi...

Cela étant dit, je me félicite que les rapporteurs aient vu juste en allant jusqu'au bout de la logique et en proposant un amendement de suppression de l'article 14. À titre personnel, j'avais présenté deux amendements de repli, ...

... que je ne pourrai pas défendre puisque je voterai, comme le groupe UMP, les amendements de suppression de l'article. Je pense qu'il faut faire un geste en direction des secteurs difficiles. Mais, pour en revenir à la discussion que nous avons eue ce matin sur l'article 12, je crois qu'il ne faut pas prévoir trop de dérogations à l'échelon ...

Tous, en tout cas tous ceux d'entre nous qui appartiennent à la majorité qui soutient ce gouvernement, nous aurions pu nous réjouir d'une diminution des taxes applicables aux commerçants...

...et, madame la ministre, il peut en effet paraître surprenant que votre majorité soit en train de supprimer ces articles du projet de loi. Mais, la discussion parlementaire, c'est aussi cela ! La TACA est par ailleurs un sujet extrêmement sensible. Même si ce n'est plus une recette affectée, quand on pense « TACA », on pense immédiatement à ...

Monsieur le président, je devais intervenir le premier pour présenter l'amendement n° 8. Mes collègues du groupe socialiste et du groupe CRC sont intervenus sur l'article.

En effet, un élément nouveau est intervenu : le président de la commission a demandé la priorité sur les deux amendements des commissions. Et je n'avais pas lieu de prendre la parole avant l'examen des amendements, puisque l'amendement n° 8 devait être appelé en discussion le premier.

Avant d'aborder au fond l'article 12, je souhaite féliciter MM. les rapporteurs du travail, pas toujours facile, qu'ils ont effectué sur l'urbanisme commercial, et qui trouve sa place dans un texte sur l'égalité des chances. Ce travail mérite d'être valorisé. Monsieur le président de la commission des affaires sociales, je le dis très claireme...

La procédure accélérée de l'EPARECA n'est pas satisfaisante. Il s'agit en effet d'une procédure dérogatoire au sein de laquelle les élus locaux, les chambres de commerce et de métiers, donc tous les acteurs économiques, sont associés. Le travail préparatoire est donc très long. Par conséquent, calquer la procédure d'accélération des dossiers su...

...c'est effectivement trop long ! Ils proposent donc de réduire ce délai à deux mois, mais à une condition, et ce point est important : le Gouvernement doit se caler sur la procédure actuelle. En effet, dans la procédure actuelle, la commission départementale associe les élus locaux. Par conséquent, il serait grave de la limiter à un rôle con...

Il est donc essentiel que la commission départementale puisse statuer. Lorsque j'ai déposé mon amendement de suppression, je n'avais pas connaissance des amendements des rapporteurs.

Je l'ai fait parce que je considérais qu'il n'était pas souhaitable de traiter ce dossier sur l'urbanisme commercial dans un texte pour l'égalité des chances. Il me semblait plus judicieux de le considérer de façon globale, d'autant que le Sénat a étudié et adopté la proposition de loi de notre collègue Alain Fouché tendant à garantir l'équilib...

Il y a des mots qui me heurtent et que je ne peux pas laisser passer. Il est inconvenant de nous reprocher de ne pas avoir de débat démocratique dans cet hémicycle !

Depuis ce matin, nous débattons, pour notre part, sur le vif, sans nous contenter de lire des discours écrits ! Franchement, reprocher à la majorité de ne pas débattre avec le Gouvernement, c'est un peu déplacé !

Le problème, monsieur Assouline, c'est que vous êtes toujours contre tout ! (Mme Catherine Procaccia applaudit.) Vous êtes contre le Gouvernement, cela semble normal ; vous êtes contre la majorité, cela paraît également normal ; mais même lorsque la majorité dialogue avec son gouvernement, qu'elle essaie de le faire de façon constructive...

... allant jusqu'à affirmer que le Gouvernement s'est vu infliger un désaveu ! Mais ce n'est pas cela le débat démocratique ! Le débat démocratique, c'est quand la majorité et le Gouvernement débattent. Mais quand les membres de la majorité suivent le Gouvernement, vous les accusez d'être des godillots ; quand ils dialoguent avec le Gouverneme...