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Les interventions de Gérard Cornu sur ce dossier
1 amendement trouvé
15/06/2011 — Sous-Amendement N° 77 à l'amendement N° 1 au texte N° 20102011-499 - Article 1er (Adopté)
MM. Emorine, Legendre, Bizet, Braye, Sido, Hérisson, Cornu, César, J.L. Dupont, A. Dupont, Carle, Mmes Morin-Desailly...
Alinéa 5 de l’amendement n° 1 rect. 1° Première phrase Remplacer les mots : , dans les quatre mois suivant leur promulgation, par une loi de finances ou une loi de financement de la sécurité sociale par les mots : au plus tard par la première loi de finances ou loi de financement de la sécurité sociale, dont le projet est déposé après leur...
