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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Équilibre des finances publiques
Organisation du dossier
- Nomination d'un rapporteur pour avis
- Examen du rapport pour avis
- Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle
- Discussion d'un projet de loi constitutionnelle
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi constitutionnelle modifié
- Article additionnel avant l'article 1er
- Article 1er
- Article 9
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Vote sur l'ensemble
- Article 2
- Article additionnel après l'article 2
- Article 2 bis nouveau
- Article 3
- Article additionnel après l'article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 6 bis nouveau
- Article 7
- Article additionnel après l'article 7
- Article 8
- Article 9 bis nouveau
- Article 10
- Intitulé du projet de loi constitutionnelle
- Examen des amendements en deuxième lecture
- Discussion en deuxième lecture et adoption d'un projet de loi constitutionnelle modifié
- Article 2 bis
- Article 3 bis
- Article 9 bis
Documents législatifs
- Texte adopté N° 141 (2010-2011), sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
- Texte adopté N° 170 (2010-2011), sur le projet de loi constitutionnelle, en deuxième lecture relatif à l'équilibre des finances publiques
- Projet de loi N° 499 (2010-2011) constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques (74 amendements)
- Rapport N° 568 (2010-2011), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques
- Avis N° 578 (2010-2011), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques
- Avis N° 591 (2010-2011), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques
- Avis N° 595 (2010-2011), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques
- Projet de loi N° 687 (2010-2011) constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques (19 amendements)
- Avis N° 705 (2010-2011), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques
- Rapport N° 732 (2010-2011), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Jacques Hyest (80 interventions)
- Bernard Frimat (61 interventions)
- Jean Arthuis (42 interventions)
- Nicole Bricq (30 interventions)
- Philippe Marini (27 interventions)
- Jean Desessard (23 interventions)
- Thierry Foucaud (19 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (19 interventions)
- Jean-Pierre Chevènement (15 interventions)
- Jean-Paul Emorine (14 interventions)
- Christian Cointat (14 interventions)
- Guy Fischer (11 interventions)
- François Fortassin (10 interventions)
- Alain Vasselle (10 interventions)
- Bernard Vera (9 interventions)
- Yves Daudigny (8 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (8 interventions)
- Hervé Maurey (7 interventions)
- Yvon Collin (7 interventions)
- Jean-Pierre Bel (6 interventions)
- Bruno Retailleau (6 interventions)
- Gérard Cornu (6 interventions)
- Dominique Braye (5 interventions)
- François Zocchetto (5 interventions)
- François Marc (4 interventions)
- Muguette Dini (4 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (4 interventions)
- Éliane Assassi (4 interventions)
- Jean-Pierre Fourcade (4 interventions)
- Gérard César (3 interventions)
