Engagement national pour le logement

Je pense que la Haute Assemblée s'honorerait de traiter dans le calme un sujet aussi important. Il se trouve que, pour une fois, nous sommes sous le regard des maires, rassemblés à Paris pour leur congrès, ...

Il est nécessaire, cher collègue Alain Vasselle, que nous débattions sereinement d'un sujet qui préoccupe l'ensemble des Français. Je voudrais dissiper une erreur. Je crains en effet que certains de nos collègues ne pensent que nous parlons ici uniquement des exclus, des marginalisés, voire des SDF. Oui, nous en parlons, parce que c'est une qu...

Monsieur le ministre, nous en sommes bien conscients, l'équilibre entre les droits des bailleurs et les droits, et les attentes, des locataires est toujours difficile à trouver et il faut, en ces domaines, légiférer avec beaucoup de précaution. Néanmoins, cet amendement soulève une vraie question- sans forcément y apporter une bonne solution -...

Monsieur le ministre, même si aujourd'hui nous ne pouvons pas avancer sur ce point, nous souhaiterions recevoir l'assurance que vous allez travailler sur ce dossier, de sorte que, de la même façon que l'on essaie de contenir les loyers, on s'efforce de contenir à un niveau acceptable les cautions.

La réduction du nombre de logements vacants constitue l'un des leviers d'une politique du logement active. Nous avons déjà amplement traité de ce sujet. Au cours de nos débats, nous avons pu constater qu'un certain nombre de propriétaires bailleurs, craignant que le locataire ne respecte pas son engagement et n'honore pas son loyer et craignant...

Il me paraîtrait utile que mes collègues puissent s'exprimer, monsieur le président. Or, si je retire l'amendement, ils ne pourront pas intervenir.

Je comprends tout à fait que vous appliquiez le règlement, et je vous en sais gré, mais, sur un sujet d'un tel impact psychologique, il serait souhaitable que M. Vézinhet, notamment, puisse prendre la parole. Si nous arrivons à rassurer les élus locaux, qui sont presque toujours des acteurs du logement - à cet égard, mon collègue André Vézinhet...

Je ne regrette rien, et surtout pas d'avoir provoqué ce débat, monsieur le président ! Des arguments importants et convergents ont été échangés au sein de notre Haute Assemblée. Vous leur avez apporté la caution de votre légitimité, monsieur le ministre. La commission des affaires économiques a dit l'intérêt qu'elle portait à ce problème. Lor...

Monsieur le président, je me vois confronté à un problème lié à l'organisation de nos travaux. En effet, j'avais déposé, dans les délais impartis, un amendement qui traitait du même thème que l'amendement de la commission dans sa version initiale, ainsi que quatre sous-amendements « s'accrochant » à celui-ci. Or j'ai constaté, en consultant le...

Monsieur le président, il m'est très difficile d'expliquer la philosophie de l'amendement et des sous-amendements que j'ai déposés, avec les membres du groupe du RDSE, dans la mesure où le contenu de l'amendement phare qui les justifiait a changé du tout au tout au cours d'une folle nuit. Je voulais qu'il soit donné acte de cette situation inéd...

Le sous-amendement n° 280 rectifié bis porte sur l'affectation des sommes prélevées sur les plus-values foncières. Je ne me prononcerai pas pour l'instant sur les modalités de ce prélèvement, le débat étant en cours et l'amendement n° 46 rectifié étant l'un des éléments de ce débat. Un certain nombre d'intercommunalités ont souhaité que...

Je ne reprendrai pas l'argumentation qui a déjà été développée tout à l'heure par M. le rapporteur. Il y a manifestement, pour partie, un enrichissement sans cause quand un terrain à vocation agricole est classé en zone constructible et que le propriétaire et le promoteur privé, qui sont d'ailleurs parfois une seule et même personne, se partag...

J'ai bien écouté les objections formulées tant par M. le rapporteur que par M. le ministre. Elles sont pertinentes, et le maire que je suis ne peut qu'y souscrire. Néanmoins, je voulais qu'il soit clairement dit au cours de ce débat, et même s'il s'agit d'un élément secondaire, que la coopération intercommunale bien comprise, qui est susceptib...

Au fur et à mesure que la discussion avance, le dispositif qui avait été conçu à l'origine me semble à la fois plus opérationnel, plus juste et plus efficace pour les collectivités territoriales.

Monsieur le ministre, je crains que Bercy - si c'est vraiment Bercy qui impose ce changement de pied - ne place le Gouvernement et le Parlement dans une situation très délicate et, pour tout dire, je crains que l'on ne nous incite à approuver un mécanisme qu'il sera extrêmement difficile de faire à exister réellement. Cela étant, il faut avanc...

Ces amendements, si j'ai bien compris, monsieur le rapporteur pour avis, visent à imposer à l'autorité de l'État, en l'occurrence au préfet, d'appliquer une décision de justice. Si tel est bien l'objet de ces amendements, ce serait un grand progrès ! En effet, dans la commune dont je suis maire, une construction déclarée illicite par tous les ...

Monsieur le rapporteur, si je prenais position en tant que maire, je voterais avec enthousiasme l'amendement que vous nous proposez. Mais, en tant que parlementaire et représentant de la nation, je ne peux m'associer à une démarche qui, même si j'en comprends les motivations et, oserai-je dire, la légitimité, contrevient au principe fondamental...

Ce n'est pas possible ! Nous ne pouvons pas siéger en même temps que se tient le congrès des maires !

Compte tenu du congrès des maires de France, nous sommes nombreux à avoir pris des engagements avec les élus de nos départements demain après-midi. Serait-il possible d'examiner ces amendements à partir de 18 heures afin que nous puissions à la fois faire notre travail de parlementaires dans cet hémicycle et passer du temps avec les élus de nos...

L'analyse que vient de faire notre collègue François Fortassin, que nous avons écouté avec une attention soutenue, aura marqué ce débat sur le sujet primordial du logement. Monsieur le ministre, je vais le reprendre sous un autre angle dont il m'arrive de désespérer que le Gouvernement l'envisage avec le sérieux nécessaire. Il existe deux faço...