Interventions en hémicycle de Gérard Delfau

... au moment où, après tant d'années de spéculation, ceux-ci connaissaient une timide décélération, ...

...tant attendue par les classes moyennes.

J'évoquerai également le bouclier fiscal, qui accroît les exonérations d'impôt et de cotisations sociales. Au passage, j'observe que vous privez ainsi les collectivités territoriales d'une partie de leurs ressources - mes collègues devraient y être plus sensibles -, au mépris du principe d'autonomie financière que le Sénat a pourtant fait insc...

Deux mesures du projet de loi sont d'une autre nature. Sans doute ont-elles été placées dans ce texte pour tenter d'en atténuer le caractère de classe. Tout d'abord, deux articles visent à limiter les profits scandaleux, voire immoraux, réalisés par quelques grands patrons du CAC 40. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'ils ont été conçus p...

Néanmoins, ce dispositif présente l'avantage de traiter sous une forme expérimentale un sujet préoccupant : comment mettre un terme à l'augmentation continue du nombre de bénéficiaires du RMI, qui, le plus souvent malgré eux, ne parviennent plus à se réinsérer sur le marché du travail ?

Partant de ce constat, en 1997, ayant présidé pendant dix ans les comités de bassin d'emploi, j'ai écrit un ouvrage intitulé Droit au travail : manifeste pour une nouvelle politique, dans lequel je préconisais la transformation, en dix ans, de toutes les aides à l'emploi en postes à temps plein, rémunérés au moins au SMIC. Je préc...

Nous avons déjà eu cette discussion hier à l'occasion du débat d'orientation budgétaire. M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ne nie pas cette perte sèche de recettes, qu'il prétend compenser par une diminution équivalente des dépenses de l'État. En clair, cela signifie un désengagement dans les po...

À force d'en appeler à la TVA sociale - je vous écoute toujours avec beaucoup d'attention, monsieur le président de la commission des finances -, nos collègues de la majorité au Sénat auront obtenu un peu plus de TVA tout court et ils endosseront la responsabilité d'une mesure impopulaire.

Je pourrais faire la même prédiction s'agissant de la sécurité sociale : là, ce seront les franchises médicales qui permettront de colmater la brèche. Vous m'avez compris : à une exception près - le RSA -, j'argumenterai tout au long de ce débat contre ce texte, qui prévoit une politique dangereuse et immorale, déséquilibrée et idéologique. D...

Si tôt que cela ?

Quelle vertu !

Ce sera difficile !

Si !

Non !

C'est la flèche du Parthe !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat d'orientation budgétaire offre à la représentation nationale l'occasion de dresser les perspectives de notre politique budgétaire pour les cinq prochaines années. Les premières mesures économiques et financières du Gouvernement ne font que confirmer les craintes nées du...

Toutes les politiques du même type dans le passé, et pas seulement en France, ont montré leur inefficacité pour relancer la consommation et la croissance. Vous persistez pourtant à diminuer les cotisations sociales et à renforcer les cadeaux fiscaux. Vous creusez ainsi les déficits, tout en réduisant drastiquement le financement des services pu...

... car, loin de satisfaire l'intérêt général, elles ne bénéficient qu'aux personnes les plus fortunées. C'est peut-être ce que vous souhaitez, monsieur le rapporteur général...

Or ce sont avant tout les ménages les plus modestes, dont les besoins primaires sont loin d'être satisfaits, qui devraient être au coeur d'une politique de pouvoir d'achat. Depuis 1988, les ménages les plus riches, soit 0, 01 % du total, ont vu leurs revenus croître de 42, 6 %. Dans le même temps, 90 % des ménages n'ont gagné que 4, 6 % de pou...

J'en veux pour preuve l'annonce faite par le Premier ministre, le 3 juillet dernier, dans son discours de politique générale, de ne pas faire croître les dotations d'État aux collectivités locales au-delà de l'inflation en 2008. L'indexation, dès 2008, de ces dotations sur la seule inflation se traduirait par une perte de ressources de 440 mill...