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Très bien !
Quatre millions !
Très bien !
Monsieur le secrétaire d’État, êtes-vous venu pour écouter le Sénat, ou pour lui imposer un texte dont l’adoption est déjà acquise dans votre esprit et dans celui du Gouvernement ? Au Sénat, nous avons pour habitude d’être les porte-parole et les défenseurs des zones les plus en difficulté, qu’il s’agisse d’ailleurs des zones rurales ou désert...
Je n’entrerai pas dans ce débat soulevé par la plus haute autorité de l’État afin de savoir s’il faut ou non supprimer les départements ! Ce n’est pas le moment de l’ouvrir… En revanche, mis à part toute polémique et tout sujet conflictuel, je veux revenir sur le fond de notre débat. Nous sommes sans aucun doute tous d’accord sur la nécessité...
Très bien !
Très bon travail !
Ce sous-amendement introduit un éclairage sur les limites de notre discussion. Jusqu’à présent, nous avons raisonné en termes de bassins de vie alors que la grande distribution et a fortiori les magasins d’usine ont une influence, un impact commercial qui peut s’étendre sur plusieurs départements et pas seulement sur deux départements l...
Il est regrettable qu’il ne soit pas clairement indiqué que le préfet devra désigner un représentant d’une association de consommateurs. C’est une régression considérable et un signal très négatif.
Au moment où le Sénat unanime, semble-t-il, va prendre la sage décision de réduire un peu plus les délais de paiement concernant les vins et produits viticoles, je veux souligner, après mon collègue Roland Courteau, la difficulté que nous avons eue à attirer l’attention sur la situation des vignerons et à faire entendre le fait qu’ils ne pouvai...
C’est vrai !
Nous allons donc assainir, …
…je dis bien « assainir », une situation telle que, aussi étonnant que cela paraisse, une partie du négoce ne respectait pas l’engagement écrit qui avait été pris envers les vignerons. Voilà la réalité ! Il est heureux que nous décidions, probablement à la quasi-unanimité, d’y mettre fin par l’adoption de cet amendement. Notre collègue Roland ...
Je souhaite que nos collègues suivent la position du Gouvernement et de la commission spéciale, que je remercie. Ainsi, nous voterons tous ensemble cet amendement.
Très bien !
Oui !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
La discussion de cet amendement de suppression de l’article 3 bis me donne l’occasion de faire connaître mon sentiment général sur ce texte et de vous faire part d’un certain nombre de considérations sur ce type de procédure. Je ne suis pas favorable à la suppression de cet article. Comme notre collègue Michel Mercier, j’estime que le S...