Interventions de Gérard Delfau

Au fur et à mesure que la discussion avance, le dispositif qui avait été conçu à l'origine me semble à la fois plus opérationnel, plus juste et plus efficace pour les collectivités territoriales.

Monsieur le ministre, je crains que Bercy - si c'est vraiment Bercy qui impose ce changement de pied - ne place le Gouvernement et le Parlement dans une situation très délicate et, pour tout dire, je crains que l'on ne nous incite à approuver un mécanisme qu'il sera extrêmement difficile de faire à exister réellement. Cela étant, il faut avanc...

Très bien !

Ces amendements, si j'ai bien compris, monsieur le rapporteur pour avis, visent à imposer à l'autorité de l'État, en l'occurrence au préfet, d'appliquer une décision de justice. Si tel est bien l'objet de ces amendements, ce serait un grand progrès ! En effet, dans la commune dont je suis maire, une construction déclarée illicite par tous les ...

Monsieur le rapporteur, si je prenais position en tant que maire, je voterais avec enthousiasme l'amendement que vous nous proposez. Mais, en tant que parlementaire et représentant de la nation, je ne peux m'associer à une démarche qui, même si j'en comprends les motivations et, oserai-je dire, la légitimité, contrevient au principe fondamental...

Ce n'est pas possible ! Nous ne pouvons pas siéger en même temps que se tient le congrès des maires !

Bien sûr !

Je demande la parole.

Compte tenu du congrès des maires de France, nous sommes nombreux à avoir pris des engagements avec les élus de nos départements demain après-midi. Serait-il possible d'examiner ces amendements à partir de 18 heures afin que nous puissions à la fois faire notre travail de parlementaires dans cet hémicycle et passer du temps avec les élus de nos...

Très bien !

L'analyse que vient de faire notre collègue François Fortassin, que nous avons écouté avec une attention soutenue, aura marqué ce débat sur le sujet primordial du logement. Monsieur le ministre, je vais le reprendre sous un autre angle dont il m'arrive de désespérer que le Gouvernement l'envisage avec le sérieux nécessaire. Il existe deux faço...

Je ne reprendrai pas la présentation générale de la disposition prévue par cet amendement, puisqu'elle est conforme à celle qui a été proposée par le rapporteur de notre commission des affaires économiques. La spécificité de l'amendement que je présente tient à la distinction selon la superficie des terrains, à savoir une augmentation limitée ...

C'est dans le texte !

Je veux reformuler la question que j'ai posé tout à l'heure et à laquelle M. le rapporteur n'a pas répondu. Ce projet de loi fera l'objet d'une deuxième lecture et je souhaiterais que M. le ministre prenne en compte ce fait. Il faudrait faire une distinction entre une parcelle de 400 mètres carrés transmise dans la famille et le propriétaire d...

Il est évident que, d'une part, l'accroissement des prix du foncier et de l'immobilier et, d'autre part, l'amélioration des voies de communication, qui autorisent des déplacements à la fois plus amples et plus fréquents - et conduisent par là même nos concitoyens à résider souvent assez loin de leur lieu de travail - rendent complètement incomp...

Eh oui !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Eh oui !